Conditions Générales de Vente
Raison sociale : SLAC sàrl
Siège social : Route de Chailly 108, 1814 La Tour de Peilz, Suisse
Immatriculation : CHE-213.595.816
1. Champ d’application
1.1. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de produits passées via le site web de Little Léman, pour des clients professionnels ou structures d’accueil (crèches, hôpitaux, collectivités, etc.).
1.2. Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre Little Léman (le vendeur) et l’acheteur (le client), dès que la commande a été acceptée par Little Léman.
1.3. Les CGV sont disponibles en permanence sur le site Internet et seront communiquées au client avant la conclusion du contrat. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Produits
2.1. Little Léman propose des petits pots bio, pasteurisés, fabriqués en Suisse, avec des ingrédients locaux et de saison, ou exporté selon le besoin de l’enfant mais toujours 100% bio.
2.2. Les descriptions des produits (composition, poids, prix, date limite de consommation, numéro de lot, mode de conservation et de consommation etc.) figurent sur l’étiquette. Les photographies et illustrations sont données à titre indicatif.
2.3. Little Léman met son meilleur soin à ce que les produits proposés soient disponibles. En cas de rupture de stock, Little Léman informera le client dès que possible et proposera une solution (report, remplacement ou remboursement).
3. Commandes & Contrat
3.1. Le client passe commande via le site Internet. La commande ne sera effective qu’après acceptation par Little Léman et validation du paiement.
3.2. L’acceptation peut être confirmée par un message électronique (confirmation de commande) listant les articles commandés, le montant total, les frais, les délais de livraison.
3.3. Dès la validation de la commande, un contrat est formé entre le client et Little Léman.
3.4. Pour les professionnels / structures d’accueil, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer (par ex. facturation mensuel, quantités minimales, délais de paiement) sous réserve d’accord écrit préalable.
4. Prix & Paiement
4.1. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxe.
4.2. Les frais de livraison, s’ils s’appliquent, sont mentionnés séparément avant la validation du paiement.
4.3. Modes de paiement acceptés : carte de crédit, virement bancaire, paiement en ligne (et autre si applicable).
4.4. Pour les professionnels, un paiement à 30 jours net peut être convenu, selon l’accord exprimé.
4.5. En cas de retard de paiement, Little Léman se réserve le droit de facturer des intérêts de retard conformes aux taux légaux, ainsi que des coûts de recouvrement.
5. Livraison & transfert du risque
5.1. Little Léman livre en Suisse, selon zones définies, dans un délai défini dans le contrat après confirmation de la commande.
5.2. Little Léman assure que les produits sont transportés dans des conditions réfrigérées / adaptées pour garantir leur fraîcheur.
5.3. Le client assume les frais de livraison, sauf si promotion ou seuil de commande donnant droit à livraison gratuite.
5.4. Le risque lié à la perte ou l’endommagement des produits est transféré au client dès que le colis est remis au transporteur, sauf lorsqu’il est clairement stipulé que Little Léman assume ce risque jusqu’à la livraison.
6. Garantie, qualité & conformité
6.1. Little Léman garantit que ses produits respectent les normes suisses applicables en matière d’alimentation pour bébés, sont bio, pasteurisés, produits dans un cadre hygiénique.
6.2. Tous les produits non périssables bénéficient d’une garantie légale de 6 mois pour défauts de matériel ou de fabrication, sauf indication contraire ou produit périssable.
6.3. Les défauts apparents doivent être signalés immédiatement (ou dans un délai raisonnable) après réception des produits, accompagnés de preuves (photo, description).
6.4. Les produits périssables (petits pots) doivent être consommés avant la date limite, et manipulés / stockés selon les instructions fournies (réfrigération, ouverture, etc.). Little Léman ne pourra être tenu responsable si le client ne respecte pas ces consignes.
7. Retours / droit de rétractation
7.1. Conforme au droit suisse, il n’existe pas de droit automatique de rétractation pour les produits alimentaires périssables une fois la commande confirmée.
7.2. Étant donné le caractère périssable des produits, toute commande validée est ferme et non annulable.
7.3. Pour les professionnels / structures d’accueil, les retours ou demandes de remplacement doivent être préalablement acceptés par écrit par Little Léman.
8. Responsabilité
8.1. Little Léman est responsable de la fourniture des produits conformément aux descriptions.
8.2. En cas de dommages causés par les produits, la responsabilité est limitée à la valeur de la commande concernée, sauf en cas de faute grave ou négligence manifeste.
8.3. Little Léman décline toute responsabilité pour un usage incorrect des produits par le client.
9. Responsabilité et allergies
Le Vendeur garantit que les produits respectent les normes sanitaires en vigueur.
Le Client est responsable de vérifier la liste des ingrédients avant consommation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique non signalée ou d’utilisation non conforme (mauvaise conservation, consommation hors délai, etc.).
10. Protection des données
10.1. Little Léman s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client.
10.2. Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, de la facturation, de la livraison, et pour communiquer avec le client.
10.3. Les données ne seront pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires (transport, paiement), et dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.
10.4. Le client a le droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi.
11. Droit applicable et for juridique
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
11.2. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui au plus proche du siège social de Little Léman ou selon les dispositions légales impératives.
12. Conditions spécifiques pour les structures d’accueil / professionnels
12.1. Les structures d’accueil peuvent bénéficier de conditions personnalisées (tarifs, remises, facturation récurrente, délais de paiement) sur demande écrite.
12.2. Les commandes professionnelles peuvent être soumises à des quantités minimales ou à des modalités de livraison différentes (ex : livraison groupée).
12.3. Tout manquement dans le paiement ou dans les conditions convenues pourra entraîner la suspension de la fourniture ou des livraisons futures.
13. Modifications des CGV
13.1. Little Léman se réserve le droit de modifier ces CGV.
13.2. Les nouvelles CGV s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.
13.3. Little Léman informera les clients des modifications importantes via le site web ou par courrier électronique, selon le cas.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Little Léman (Clients privés)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Little Léman (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant acheter des petits pots pour bébés proposés par le Vendeur, que ce soit par commande (livraison ou retrait) ou par achat direct en point de vente.
Toute commande ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les petits pots Little Léman sont préparés artisanalement, à base d’ingrédients 100% bio, locaux et de saison dans la mesure du possible ou exporté selon les besoins de l’enfant mais toujours 100% bio. Ils sont pasteurisés et garantis sans additifs ni conservateurs.
Les informations relatives à la composition, à la conservation et aux dates limites d’utilisation sont indiquées sur l’étiquette de chaque produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsque applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme ferme dès validation écrite (par email, message ou formulaire en ligne) ou paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (par ex. rupture de stock, problème logistique, défaut de paiement antérieur).
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande ou à la livraison, par virement bancaire, TWINT ou tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Toute somme non réglée à échéance pourra entraîner des pénalités de retard.
6. Livraison et retrait
La livraison est possible dans les zones définies par le Vendeur ou via un retrait convenu directement avec le Client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client dès remise des produits.
7. Conservation des produits
Les petits pots doivent être conservés au réfrigérateur à une température de 0 à 5 °C.
Durée de conservation :
- 6 mois avant ouverture. (etiquette de couleur verte ou orange)
- 1 mois étiquette rouge (contenant de la protéine animale ou végétal)
Après ouverture : à consommer dans les 3 jours et toujours au réfrigérateur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un non-respect de ces conditions par le Client.
8. Annulation
Étant donné le caractère périssable des produits, toute commande validée est ferme et non annulable.
9. Responsabilité et allergies
Le Vendeur garantit que les produits respectent les normes sanitaires en vigueur.
Le Client est responsable de vérifier la liste des ingrédients avant consommation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique non signalée ou d’utilisation non conforme (mauvaise conservation, consommation hors délai, etc.).
10. Protection des données
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication commerciale. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impérative